NOS CONDITIONS DE VENTES


Désignation


L’illusion d’un regard désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 65
rue de Neufchâtel ,51100 Reims. L’illusion d’un regard, met en place et dispense des formations intraentreprises, à Reims.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de
formation effectuées par l’illusion d’un regard, pour le compte d’un client. Toute commande de formation
auprès de l’entreprise implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de
Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, l’illusion d’un regard, s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’illusion d’un regard un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont non assujettis à la TVA. Le paiement d’un acompte de 30% est à effectuer à la confirmation d’inscription. Le restant dû est à solder le premier jour de formation, par carte bancaire ou espèces. Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le virement bancaire devra être fait au minimum 15 jours avant le début de formation.

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’illusion d’un regard ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA
au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse
soniamusic20@gmail.com.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.

Déclaration d’activité enregistré sous le numéro 44510192351/Auprès du préfet de la région Grand est cet agrément ne vaut pas agrément
d’état L’illusion d’un regard, sonia poulain – 65 rue de neufchatel-51100 Reims-06.22.45.16.47 / soniamusic20@gmail.com / RCS Reims 4839595900059 www.lillusiondunregard.com


Actualisé le 06/01/2022